Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Échange ou remboursment
Article 10 : Transfert de Propriété – Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.csc-shop.fr

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.csc-shop.fr

Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Alliance.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Alliance ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés TTC avec une TVA de 20% pour la vente depuis notre siège en France, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port en France métropolitaine, hors Corse et en Espagne, sont de 9,90 € TTC avec un franco à 145 euros.

Pour toute commande à l’étranger, dans les territoires d’Outre-Mer ou en Corse, n’hésitez pas à nous consulter pour connaitre nos tarifs.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 6 : Livraison

Si vous commandez de France Métropolitaine ou d’Espagne, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l’adresse indiquée par vous : l’idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence régulière. Le transporteur vous enverra un SMS comportant une date et un créneau de livraison afin de faciliter la réception.

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation, n’étant pas dans l’obligation de livrer le colis dans les étages.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

– Par virement en euros à l’ordre d’Alliance : (non actif sur le site de vente des produits et accessoires)

Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Alliance sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par Alliance. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la facture correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Canadian Spa Company
Société Alliance
2 impasse Paul Séjourné, 66350 Toulouges

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il soit effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 : Échange ou remboursement

Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée ainsi que pour toute commande d’articles commandés spécifiquement hors de notre catalogue.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d’origine. Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture, à :

Canadian Spa Company
Société Alliance
2 impasse Paul Séjourné, 66350 Toulouges

Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.

Article 10 : Transfert de Propriété – Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Canadian Spa Company au siège social à Perpignan, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

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Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Alliance se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.